Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 21 juin 2026
Version préliminaire — modèle à faire valider par un professionnel du droit avant le lancement commercial.
1. Éditeur
Civique est édité par [À compléter : nom et forme juridique de l'éditeur], joignable à [À compléter : adresse email de contact]. Le service est accessible à l'adresse civinora.fr.
2. Objet
Civique est un outil d'entraînement en ligne à l'examen civique français et à l'entretien de naturalisation. Il s'agit d'un service indépendant, non affilié ni agréé par l'administration française ; seul l'examen officiel fait foi.
3. Accès et compte
L'accès à l'entraînement nécessite la création d'un compte gratuit (lien de connexion envoyé par email, ou connexion via Google). Vous êtes responsable de la sécurité de l'accès à votre boîte email ou à votre compte Google.
4. Offre gratuite et Premium
L'inscription et l'entraînement de base sont gratuits. L'offre Premium (9,99 € par mois) débloque des fonctionnalités avancées. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; l'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment, l'accès restant actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée.
5. Droit de rétractation
Pour un service numérique dont l'exécution commence immédiatement avec votre accord, le droit de rétractation de 14 jours peut ne pas s'appliquer. [À faire valider selon le Code de la consommation.]
6. Propriété intellectuelle
Les contenus (questions, fiches, textes, interface) sont protégés et réservés à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de réussite à l'examen. Les questions s'appuient sur les thèmes officiels mais ne reproduisent pas le sujet officiel. Civique ne saurait être tenu responsable d'un échec à l'examen ou à l'entretien.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents après recherche d'une solution amiable.