Dispense de l’examen civique : qui est exempté en 2026 ?

Mis à jour le 9 juillet 2026 · 4 min de lecture

L’examen civique est obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 pour une première carte de séjour pluriannuelle, une première carte de résident et dans le parcours de naturalisation. Mais tout le monde n’est pas concerné : voici les cas de dispense prévus, les situations hors du champ de l’obligation, et comment vérifier votre cas en quelques minutes.

Les dispenses officielles

• Bénéficiaires d’une protection internationale : les personnes reconnues réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire sont exemptées de l’examen civique ;
• Ressortissants couverts par certains accords bilatéraux : lorsque le séjour est régi par un accord spécifique entre la France et le pays d’origine (c’est notamment le cas du régime particulier des ressortissants algériens, issu de l’accord franco-algérien), les règles de droit commun — dont l’examen civique — ne s’appliquent pas de la même façon.

Ces situations dépendent de votre statut précis et peuvent évoluer : en cas de doute, vérifiez votre cas avec notre test d’éligibilité gratuit et confirmez auprès de votre préfecture ou de la source officielle formation-civique.interieur.gouv.fr.

Les situations hors du champ de l’obligation

• Renouvellements : le renouvellement d’une carte déjà obtenue n’exige pas l’examen — seule la première délivrance est concernée ;
• Titres non concernés : l’obligation vise la première CSP, la première carte de résident et la naturalisation. Les autres démarches (par exemple une carte de séjour temporaire d’un an) ne déclenchent pas l’examen ;
• Attestation déjà obtenue : l’attestation de réussite n’a pas de durée de validité — inutile de repasser l’examen pour la même démarche.

Aménagements en cas de handicap

L’épreuve se déroule sur tablette ou ordinateur dans un centre agréé (CCI Paris Île-de-France ou France Éducation International). Si votre situation nécessite un aménagement d’épreuve, signalez-le au centre au moment de l’inscription : les opérateurs prévoient des dispositifs adaptés, comme pour les autres examens qu’ils administrent.

Pas dispensé ? Voici la suite

Si l’examen vous concerne, le format est connu et se prépare bien : 40 QCM en 45 minutes, seuil de 32/40, sur une banque de questions en grande partie publique. Comptez 70 à 80 € par passage (détails) — d’où l’intérêt de ne le passer qu’une fois, bien préparé (la méthode).